Archive pour le mot-clef ‘Dialogue et Initiative’

Assemblée générale du 25 novembre 2009

dimanche 29 novembre 2009

Autour de Jean-Pierre RAFFARIN, une cinquantaine d’adhérents assistaient à cette assemblée générale qui se tenait à l’Assemblée nationale. Après la présentation du rapport moral par Marc LAFFINEUR et du rapport financier par Bernard DEFLESSELLES, Jean-Pierre RAFFARIN a fait un point sur l’actualité politique.

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L’adoption du Traité de Lisbonne

mercredi 18 novembre 2009

Retrouvez l’intervention de Pierre Lequiller, député des Yvelines et Président de la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale, sur l’adoption du Traité de Lisbonne

L’appel de Copenhague de Bernard Deflesselles

mardi 10 novembre 2009

 

Bernard Deflesselles est député des Bouches du Rhône, 2ème vice-président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale et Président du Groupe UMP-NouveauCentre de la Région PACA.

En tant que Rapporteur pour l’Assemblée nationale avec Jérôme Lambert, député PS de Charente, et chargé de suivre les négociations internationales menées sous l’égide des Nations Unies, Bernard Deflesselles lance « L’appel de Copenhague ».

Nous vous invitons à le signer en cliquant sur le lien suivant http://appel.bernard-deflesselles.com/fr/

Les sites Internet et blogs des parlementaires de Dialogue & Initiative

mardi 3 novembre 2009

Retrouvez sur cette page les sites et blogs des parlementaires de Dialogue & Initiative

Jean-Pierre Raffarin : http://www.carnetjpr.com

Bernard Deflesselles : http://www.bernard-deflesselles.com/

Daniel Fasquelle : http://www.danielfasquelle.blogspot.com

Yannick Favennec : http://www.favennecactualite.com/ et sur twitter http://twitter.com/yfavennec

Nicolas Forissier : http://www.nicolasforissier.com

Hubert Haenel : http://www.huberthaenel.com/sommaire.php3

Marc Laffineur : http://www.marclaffineur.org/

Philippe Paul : http://www.philippe-paul-senateur.org/8.html

Axel Poniatowski : http://www.axelponiatowski.com/

Pourquoi nous ne voterons pas cette réforme de la taxe professionnelle

dimanche 1 novembre 2009

Les réformes relatives aux territoires nécessitent à la fois sagesse et volontarisme pour une décentralisation juste et efficace.
A la veille du Congrès des maires de France, nous entendons répondre aux préoccupations et inquiétudes des élus et exprimer nos convictions, en toute liberté et responsabilité.
Sénateurs, militants de la République décentralisée, nous souhaitons porter sur les réformes qui nous sont proposées un jugement sage, juste et réformateur. La réforme des collectivités territoriales nous paraît stratégique et moderne. Nous la soutiendrons avec conviction. Les décentralisateurs sont dans le camp des réformateurs. L’immobilisme est le pire adversaire de la décentralisation. Le débat sur les structures, leurs compétences et leurs moyens financiers est nécessaire à l’avenir de la République décentralisée. Il s’agit d’apporter à notre organisation territoriale plus de lisibilité, plus d’efficacité et un meilleur rapport coûts-avantages.
La réforme des collectivités territoriales et la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises nous conduisent à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Les entreprises françaises sont pénalisées fiscalement par rapport à leurs concurrentes étrangères. Là aussi, nous sommes dans le camp des réformateurs. Cependant, la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état. Si le volet « allègement fiscal » pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé.
L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays.
Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.
Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.
Puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010, il est possible de voter la réforme des collectivités territoriales et leurs compétences avant 2011, année au cours de laquelle s’appliquera la réforme de la taxe professionnelle.
Pour toutes ces raisons nous proposons un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes. Nous voulons des simulations avant les décisions. Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. Le bloc communal qui doit être renforcé par la réforme des collectivités territoriales, l’acte III de la décentralisation, ne peut être fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle.
Représentants de la Haute Assemblée, nous voulons promouvoir la sagesse réformatrice.

René Beaumont (Saône-et-Loire), Michel Bécot (Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) , Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Françoise Henneron (Pas-de-Calais), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d’Or), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Jean-René Lecerf (Nord), Antoine Lefèvre (Aisne), Philippe Paul (Finistère), Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Charles Revet (Seine-Maritime), Bernard Saugey (Isère).

Tribune publiée dans le Journal du dimanche du dimanche 1er novembre

Lettre d’information Dialogue n°7 Octobre/Novembre 2009

mardi 13 octobre 2009

Retrouvez la version électronique de la lettre Dialogue n°7

Lettre Dialogue n°7 octobre/novembre 2009

La République du leadership

lundi 12 octobre 2009

selon Jean-Pierre Raffarin

Pour Jean-Pierre Raffarin, avec Nicolas Sarkozy, nous entrons dans « la République du leadership ». Cette transformation de notre gouvernance se traduit par une concentration des pouvoirs entre les mains du Président qui assume pleinement ses responsabilités et pilote le parti majoritaire (voire même l’opposition …). Cette stratégie nécessite une union de sa majorité élargie afin de faire le score le plus élevé possible au 1er tour des élections. Pour cela, son bilan et ses réformes permanentes doivent être soutenues et expliquées par la majorité présidentielle.

Cette forme de modernité, d’incarnation d’une politique par un homme, a été installée par Tony Blair et est pratiquée par Barack Obama.

Nous avons mesuré les progrès de l’Europe sous l’impulsion du leadership de la Présidence française, nous constatons aussi les fragilités du parti socialiste quand il ne réussit pas à dégager un leader. Une organisation sans leadership se disperse et se divise. La méthode de Nicolas Sarkozy a convaincu en France, en Europe et au G20 parce qu’elle apporte efficacité et lisibilité qui sont les piliers de la modernité. L’avenir de cette nouvelle gouvernance passe par de nouveaux équilibres institutionnels et notamment le renforcement des contre pouvoirs, au Parlement, dans la décentralisation, avec les corps intermédiaires et le dialogue social. Nous sommes en route vers un système présidentiel à la Française.

Améliorer la gouvernance mondiale

lundi 12 octobre 2009

Par Axel Poniatowski, Député du Val d’Oise, Président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Axel Poniatowski

Il y a un an, la crise des subprimes et les conséquences économiques qui s’ensuivirent ont manifesté avec force la réalité de la mondialisation et de son irrésistible progression. L’expression « village monde » n’a jamais été aussi juste. Nous sommes définitivement dans l’ère de l’interdépendance étroite entre les pays, dans un nombre toujours plus vaste d’activités humaines. Ce phénomène irrésistible appelle une gouvernance mondiale efficace et cohérente reposant sur une architecture institutionnelle internationale qui doit être parachevée si l’on veut qu’elle réponde pleinement à sa vocation de régulateur de la mondialisation.  Lire le reste de cet article »

Interview de Marc Laffineur sur le réforme de la taxe professionnelle

lundi 12 octobre 2009

D&I : Pourquoi supprimer la taxe professionnelle ?

 ML : Le choix fait il y a un an par le Président de la République de supprimer la taxe professionnelle répondait à une urgence économique nationale.

 Dans un monde ouvert où l’industrie est en concurrence sévère et où une part essentielle de l’activité est immatérielle, cet impôt est rapidement devenu une source d’injustices, en grevant les investissements et par conséquent en poussant à la délocalisation. Il a principalement imposé de façon constante des industries de moins en moins productives de revenus, tandis que des secteurs émergents à forte valeur ajoutée demeuraient sous imposés.

En effet, force est de reconnaître que la taxe professionnelle repose sur une assiette complexe et obsolète, faisant peser sur les entreprises une charge de 25 milliards d’euros, dont près de la moitié sur le secteur de l’industrie et des services aux entreprises. Il était donc nécessaire de mettre fin à cet impôt imbécile, et d’inverser la tendance en soutenant nos entreprises plutôt qu’en grevant leur compétitivité.

 D&I : Sur quels grands principes  reposera la nouvelle imposition sur les entreprises ?

ML : La taxe professionnelle doit être remplacée par un impôt moderne et comparable au plan international. Cette nouvelle imposition, d’ores et déjà appelée cotisation économique territoriale, sera constituée de deux volets.

Tout d’abord, un volet foncier assis sur les valeurs locatives. Je propose que ces valeurs soient révisées, car leur mode d’évaluation a pénalisé l’industrie depuis 30 ans.

Ensuite, un impôt que je souhaite égal à 1,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Cette cotisation serait due par toutes les entreprises, mais son taux serait progressif pour celles de moins de 7,6 millions d’euros de chiffres d’affaires.

 D&I Quel impact cette cotisation aura-t-elle sur les entreprises ?

 ML : Ces règles permettraient d’alléger d’environ 7,5 milliards d’euros la charge de la taxe professionnelle en concentrant près de la moitié des gains sur l’industrie et ses sous-traitants et prestataires, soit environ 3,6 milliards d’euros.

En outre, à la différence de la taxe professionnelle, la cotisation économique territoriale serait désormais directement liée au niveau d’activité de l’entreprise et de la conjoncture. Une entreprise en difficulté bénéficierait ainsi d’un allègement mécanique de la charge de l’impôt.

 D&I : Quel impact pour les collectivités territoriales ?

 ML : En ce qui concerne les collectivités locales, la priorité est qu’elles ne perdent pas à la réforme, ce qui implique que chaque niveau bénéficie d’autant de ressources demain qu’aujourd’hui. La réforme de la taxe professionnelle commande ainsi une refonte ambitieuse de l’ensemble du système fiscal local, devant permettre une plus grande lisibilité de la fiscalité locale et une meilleure adéquation des recettes aux structures de dépenses propres à chaque échelon. Je préconise que le produit de la cotisation locale d’activité (part foncière) soit affecté aux communes et intercommunalités et le produit de la cotisation complémentaire (part sur la valeur ajoutée), partagé entre intercommunalités, départements et régions, sur la base d’un critère physique.

Retrouvez  la vidéo de Marc Laffineur sur la taxe professionnelle

Les valeurs de l’après-crise

lundi 12 octobre 2009

Par François Baroin, Député de l’Aube, Maire de Troyes

François Baroin

Les crises financière, économique et bientôt sociale ont-elles induit une crise des valeurs ? Franchement je ne le crois pas.

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