Groupe de travail sur les libertés publiques

A la suite de la première réunion du mois d’octobre, Nicolas Jacquet, responsable du groupe de travail, a proposé d’aborder le sujet de la résolution des conflits.

Dès le début des échanges, il a été proposé de s’orienter vers des solutions à l’amiable, la médiation ou encore la transaction.

Le problème est qu’à l’heure actuelle la création de règlementation se fait dans un état d’esprit de suspicion. Dans notre culture humaniste, le règlement à l’amiable permet de mettre en avant l’individu par rapport à la collectivité.

Le droit ne doit pas être un ennemi de la liberté.

Il a été également abordé le sujet du plaider coupable mais qui concerne les affaires pénales. De même le juge de proximité peut permettre plus de résolutions de conflits de petite ou moyenne importance.

La justice de proximité et les points d’accès au droit permettent de désengorger les tribunaux.

Les exemples du droit social, avec le tribunal des prud’hommes, et du droit économique, avec le tribunal de commerce, qui sont des tribunaux sans juges professionnels avec uniquement les frais d’avocats ont permis de poser la question de la place du citoyen dans nos institutions.

Nicolas Jacquet est revenu sur son expérience de la médiation du crédit qui, sur 18 000 dossiers traités, a permis de régler 63% des cas.

La création de médiateurs dans les administrations, les entreprises, fonctionne très bien. Cela à l’avantage d’être un système léger, concret et efficace.

Par exemple, dans la fédération du bâtiment a été créé un conseil national de la sous-traitance géré par des chefs d’entreprise.

Trois propositions concrètes ont été faites :

– développement de médiations locales (quartiers, commerçants, par type d’activité, par ville) + un code de bonne conduite qui permet d’avoir des règles de vie commune, l’adoption de valeurs communes.

– développement de médiations nationales par domaine d’activités (bâtiments, travaux publics, grandes surfaces), par thématiques (sécurité, informatique, culture, circulation et transports)

– Développer des chartes de bonne pratique, largement débattues puis approuvées, que des médiateurs nationaux voire locaux contribuent à faire appliquer.

Le développement des médiations pourrait se faire sur tous les sujets pour lesquels la tendance du législateur ou du Gouvernement est de rentrer dans une logique en premier un texte et en second une sanction, ce qui conduit inéluctablement à une restriction des libertés.

Il faudrait également développer en France les engagements signés, sur l’honneur comme aux Etats-Unis.

L’exemple des grands frères développés dans les banlieues a montré l’importance des relations interindividuelles. Il faut proposer un autre modèle que le tout répressif, l’interindividuel fait progresser les libertés.

L’objectif de ce groupe de travail est de faire des propositions concrètes et d’écrire un projet de société.

Il faudra tenir compte de l’importance des ordres, de la déontologie médicale par exemple, de la formation (pour les problèmes de comportement) et tout simplement du bon sens.

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