Groupe de travail sur la solidarité fiscale

Dans le cadre de ses travaux sur la solidarité fiscale, Michel Diefenbacher a organisé le Mardi 21 septembre une réunion-débat sur ce thème avec les adhérents de Dialogue & Initiative.

A cette occasion, une note a été distribuée pour présenter ce thème de réflexion.

Pour une nouvelle solidarité fiscale

Au sortir d’une crise financière et économique dont l’ampleur semble désormais être acceptée par la plupart des commentateurs sous le nom de « Grande Récession », ce ne sont pas que les paradigmes classiques de l’économie financière ou des prévisions de croissance trop optimistes qui sont à revoir. Les Etats ont en effet fait fonctionner à plein régime leurs possibilités d’endettement pour venir au secours d’une économie chancelante : les interrogations sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses quant à la capacité des gouvernements à rembourser la dette accumulée par les plans de relance massifs et la diminution des recettes fiscales. Si la France en particulier doit trouver d’ici peu sa voie vers une situation budgétaire qui soit en accord avec les critères qu’elle s’est engagée à respecter avec ses partenaires européens, le pays est tenu de trouver un nouveau point d’équilibre entre dépenses et recettes. Pour ce faire, il est admis que la dépense publique doit être réduite, mais le système de prélèvements obligatoires doit également être repensé.

Les recettes de la puissance publique reposent en effet en grande partie sur la fiscalité perçue sur les particuliers et les entreprises installés sur le territoire français. S’il s’agit de trouver de nouvelles sources de recettes, plus durables, plus efficaces, plus justement prélevées, il apparaît nécessaire d’établir un état des lieux du système fiscal en France. Tout en tâchant de repérer et répondre à ses failles et inefficacités, il est impératif de garder à l’esprit que l’impôt est un instrument dont la portée se situe au-delà de celle d’une simple source de recettes pour l’Etat. La fiscalité est en effet pour la puissance publique un outil politique majeur, permettant une redistribution choisie entre les citoyens et les activités, ainsi que la mise en place d’incitations efficaces permettant d’encourager des comportements vertueux, dont un fameux exemple est ce que l’on nomme aujourd’hui la « fiscalité écologique ». La question centrale de la justice du système fiscal national ne doit ainsi pas nous empêcher d’en pointer les handicaps et les faiblesses, afin justement de lui apporter les ajustements et mises à jour nécessaires.

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