Un pouvoir local plus clair

Par Marie-Hélène des Esgaulx, sénatrice de la Gironde

Depuis les lois de décentralisation de 1982, les structures territoriales de notre pays se sont considérablement développées et ont connu de nombreuses adaptations. L’architecture territoriale actuelle n’est plus vraiment lisible pour les citoyens, ni satisfaisante pour les acteurs locaux. 

La réforme des collectivités territoriales vise donc à garantir la bonne marche de la décentralisation pour les années à venir, et à renforcer l’efficience et la clarté de l’action locale. Personne ne songe sérieusement à revenir sur l’acquis fondamental que constitue la décentralisation, qui a consacré une nouvelle forme de gestion publique plus proche des citoyens. Au contraire, c’est bien en réformant notre organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation.

 

Il ne s’agit pas d’opposer les décentralisateurs à de prétendus recentralisateurs, ni d’opposer départements et régions, ni d’opposer communes et intercommunalité, ni d’opposer territoires ruraux et territoires urbains, encore moins d’opposer l’État et les collectivités locales mais de voir leurs complémentarités tout en disant qu’il ne peut pas y avoir de véritable démocratie quand le citoyen n’y comprend rien et se perd dans les responsabilités.

 

De plus, un contexte particulier a poussé l’État à se réformer profondément : réforme des armées, de la justice, de la présence territoriale, création des pôles emploi, RGPP (NDLR : Révision générale des politiques publiques)… Oui, l’État se réforme et les collectivités locales ne peuvent pas rester en retrait, à l’écart de ce mouvement en s’arc-boutant sur l’existant. Ce serait contre-performant pour le principe même de décentralisation.

 

Le débat et le travail législatif sont en cours : rien n’est encore figé. Tout d’abord, le gouvernement n’a pas souhaité déclarer la procédure d’urgence. Cela signifie qu’il laisse la navette faire évoluer le texte au fil des quatre lectures, et donc qu’il reste volontairement ouvert aux propositions qui pourront être faites tout au long des débats au Parlement.

 

Au Sénat, la commission des lois dont je suis membre a approuvé d’une part l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité à l’horizon 2014, d’autre part la clarification des compétences avec la création de deux blocs : le bloc communes-intercommunalités et le bloc départements-régions et, enfin, la création du conseiller territorial.

 

En effet, puisque l’intercommunalité a connu dans l’ensemble un véritable succès, et qu’elle est parvenue à maturité, il est temps désormais de franchir une nouvelle étape en achevant la couverture intercommunale intégrale du pays, en renforçant sa gouvernance et en démocratisant son fonctionnement, tout en préservant la légitimité du maire.

 

Aujourd’hui comme hier, il ne faut pas opposer communes et intercommunalités : c’est le couple qu’elles constituent qui renforce nos territoires.

 

S’agissant du couple départements-régions, qui peut affirmer que les régions et les départements aujourd’hui ne se marchent pas sur les pieds ? Qui connaît son conseiller régional ? La création du conseiller territorial répondra à cette préoccupation, ce sera un superconseiller général qui siégera en partie au Département, et en partie à la Région, comme aujourd’hui les élus communautaires siègent en partie dans leur ville et en partie dans leur EPCI (NDLR : établissement public de coopération intercommunale)… Où est le problème ? Le seul problème que nous devons régler, c’est celui du mode de scrutin qui sera proposé pour ce nouvel élu.

 

L’objectif de la création du conseiller territorial est avant tout d’améliorer la coordination entre les Départements et les Régions, sans remettre bien entendu en cause les spécificités de chacune de ces collectivités, qui resteront administrées par des assemblées délibérantes distinctes. Ces nouveaux élus locaux, moins nombreux mais avec une légitimité et une visibilité renforcées, seront donc porteurs d’une vision à la fois départementale et régionale du développement des territoires. Les conseillers territoriaux bénéficieront de missions plus étendues et de responsabilités plus larges que leurs prédécesseurs. Je pense que l’on peut dire que ces nouveaux superconseillers répondent à une véritable attente de nos concitoyens.

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