Interview de Marc Laffineur sur le réforme de la taxe professionnelle

D&I : Pourquoi supprimer la taxe professionnelle ?

 ML : Le choix fait il y a un an par le Président de la République de supprimer la taxe professionnelle répondait à une urgence économique nationale.

 Dans un monde ouvert où l’industrie est en concurrence sévère et où une part essentielle de l’activité est immatérielle, cet impôt est rapidement devenu une source d’injustices, en grevant les investissements et par conséquent en poussant à la délocalisation. Il a principalement imposé de façon constante des industries de moins en moins productives de revenus, tandis que des secteurs émergents à forte valeur ajoutée demeuraient sous imposés.

En effet, force est de reconnaître que la taxe professionnelle repose sur une assiette complexe et obsolète, faisant peser sur les entreprises une charge de 25 milliards d’euros, dont près de la moitié sur le secteur de l’industrie et des services aux entreprises. Il était donc nécessaire de mettre fin à cet impôt imbécile, et d’inverser la tendance en soutenant nos entreprises plutôt qu’en grevant leur compétitivité.

 D&I : Sur quels grands principes  reposera la nouvelle imposition sur les entreprises ?

ML : La taxe professionnelle doit être remplacée par un impôt moderne et comparable au plan international. Cette nouvelle imposition, d’ores et déjà appelée cotisation économique territoriale, sera constituée de deux volets.

Tout d’abord, un volet foncier assis sur les valeurs locatives. Je propose que ces valeurs soient révisées, car leur mode d’évaluation a pénalisé l’industrie depuis 30 ans.

Ensuite, un impôt que je souhaite égal à 1,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Cette cotisation serait due par toutes les entreprises, mais son taux serait progressif pour celles de moins de 7,6 millions d’euros de chiffres d’affaires.

 D&I Quel impact cette cotisation aura-t-elle sur les entreprises ?

 ML : Ces règles permettraient d’alléger d’environ 7,5 milliards d’euros la charge de la taxe professionnelle en concentrant près de la moitié des gains sur l’industrie et ses sous-traitants et prestataires, soit environ 3,6 milliards d’euros.

En outre, à la différence de la taxe professionnelle, la cotisation économique territoriale serait désormais directement liée au niveau d’activité de l’entreprise et de la conjoncture. Une entreprise en difficulté bénéficierait ainsi d’un allègement mécanique de la charge de l’impôt.

 D&I : Quel impact pour les collectivités territoriales ?

 ML : En ce qui concerne les collectivités locales, la priorité est qu’elles ne perdent pas à la réforme, ce qui implique que chaque niveau bénéficie d’autant de ressources demain qu’aujourd’hui. La réforme de la taxe professionnelle commande ainsi une refonte ambitieuse de l’ensemble du système fiscal local, devant permettre une plus grande lisibilité de la fiscalité locale et une meilleure adéquation des recettes aux structures de dépenses propres à chaque échelon. Je préconise que le produit de la cotisation locale d’activité (part foncière) soit affecté aux communes et intercommunalités et le produit de la cotisation complémentaire (part sur la valeur ajoutée), partagé entre intercommunalités, départements et régions, sur la base d’un critère physique.

Retrouvez  la vidéo de Marc Laffineur sur la taxe professionnelle

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